Chambre Monégasque de l'Assurance

L'Assurance en Principauté

Dans les grandes lignes, les principes de l’Assurance en Principauté sont identiques à ceux de son voisin français.

Quelques différences fondamentales toutefois :

Les contrats d’assurance sont en grande partie identiques, à quelques exceptions prés, à ceux disponibles sur le territoire français, toutefois, certaines garanties telles que les catastrophes naturelles ou les attentats ne s’appliquent pas.

En matière de construction, ni la garantie décennale, ni la garantie « dommages d’ouvrage » ne sont obligatoires.

De même, les accidents du travail des salariés n’étant pas couverts par le système se sécurité social, il appartient à tout employeur de souscrire un contrat auprès d’une compagnie agréée (par l’intermédiaire d’un agent ou d’un courtier) couvrant ce risque avant toute embauche.

Pour ce qui est des contrats complémentaires santé, le tarif de Convention de la Caisse de Compensation des Services Sociaux étant différents de celui de la Sécurité Sociale française, les contrats doivent être adaptés et offrir des taux de remboursement adéquats.

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